Bases juridiques
Documents de consultation
Révision de la Communication n° 1
Comme elle l'a annoncé lors de son colloque public du 21 novembre 2008, la Commission des offres publiques d'acquisition (Commission) a décidé de réviser les règles applicables aux programmes de rachat d'actions par les émetteurs. Cette révision vise à les adapter aux nouvelles pratiques de marché et aux besoins des émetteurs, aux récentes révisions de la loi sur les bourses et de ses ordonnances, ainsi qu'à clarifier la pratique de la Commission sur plusieurs aspects délicats.
La Commission met en consultation son projet de circulaire n° 1 « Exonération des programmes de rachat d'actions » auprès des milieux intéressés. A cette fin, elle publie ci-dessous le projet et son rapport explicatif.
Projet de circulaire n° 1 (français)
Entwurf des Rundschreibens Nr. 1 (allemand)
Rapport explicatif (français/allemand)