Formulaires
Formulaires prescrits pour les programmes de rachat
Selon la circulaire COPA n° 1 du 27 juin 2013:
Formulaire "Annonce d'un programme de rachat"
Formulaire prescrit pour la déclaration de transactions pendant une période d'offre
Art. 134 LIMF et chapitre 8 OOPA
Formulaire pour la déclaration de transactions sur les titres de participation de la société visée et sur les dérivés de participation qui s’y rapportent (art. 38 al. 1 let. a OOPA)