Commission des OPA

13.05.2019

Panalpina Welttransport (Holding) AG

La Commission des OPA a constaté que l'offre publique d'échange de DSV A/S aux actionnaires de Panalpina Welttransport (Holding) AG est conforme aux dispositions légales.



07.05.2019

Duff & Phelps, LLC

La Commission des OPA a constaté que Duff & Phelps, LLC est particulièrement qualifiée au sens de l'art. 30 al. 6 OOPA pour établir des Fairness Opinions dans le cadre d'offres publiques d'acquisition.



30.04.2019

Panalpina Welttransport (Holding) AG

La Commission des OPA a émis des constatations concernant l'offre publique d'échange de DSV A/S aux actionnaires de Panalpina Welttransport (Holding) AG.



23.04.2019

Edmond de Rothschild (Suisse) S.A.

La Commission des OPA a constaté que l’offre d’Edmond de Rothschild Holding SA aux actionnaires d’Edmond de Rothschild (Suisse) S.A. est conforme à la loi.



03.04.2019

Bank Cler AG

En date du 15 octobre 2018, dans le prolongement d’une dénonciation au sens de l’art. 62 OOPA, la Commission des OPA a ouvert une enquête en vue de déterminer si une éventuelle violation de la règle du meilleur prix (Best Price Rule) avait été commise à l’occasion de l’offre publique d’acquisition de la Banque cantonale de Bâle aux actionnaires de Bank Cler AG. La Commission des OPA a clos ses investigations faute d’indices ou d’autres éléments susceptibles d’établir une violation de la Best Price Rule.



12.03.2019

ams AG

La Commission des OPA a exonéré le programme de rachat d’ams AG relatif à des emprunts convertibles de l'application des dispositions sur le droit des OPA.



19.02.2019

AP Alternative Portfolio AG

La Commission des OPA a exonéré le programme de rachat d'actions d’AP Alternative Portfolio S.A. de l'application des dispositions sur le droit des OPA.

 



La Commission des OPA (COPA) est une autorité fédérale qui a été instituée lors de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars 1995. La Commission des OPA veille au respect des dispositions applicables aux offres publiques d'acquisition (OPA).