Commission des OPA

17.11.2017

SHL Telemedicine Ltd.

La Commission des OPA a publié une ordonnance de procédure dans l'affaire SHL Telemedicine Ltd.



19.09.2017

gategroup Holding AG

La Commission des OPA a publié une ordonnance de procédure dans l'affaire gategroup Holding AG.



11.09.2017

SHL Telemedicine Ltd.

La Commission des OPA a publié une ordonnance de procédure dans l'affaire SHL Telemedicine Ltd.



07.09.2017

5EL SA

La Commission des OPA a accordé à Highlight Finance Corp. une dérogation à l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition dans le cadre de mesures d'assainissement concernant 5EL SA.



29.08.2017

Immomentum AG

La Commission des OPA a constaté que l'offre de Talbot Holding AG aux actionnaires de ImmoMentum AG est conforme à la loi.



24.07.2017

Übernahmekommission: Personelle Änderungen

Le conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a élu Mirjam Eggen comme nouveau membre de la commission des offres publiques d'acquisition. Jean-Luc Chenaux sera le nouveau vice-président de la commission. L'ancienne vice-présidente, Susan Emmenegger, quittera la commission fin août 2017 en raison de la limitation de la durée du mandat.



21.06.2017

Neue Adresse / Nouvelle adresse / New Address

Nouvelle adresse et transmission électronique des requêtes: La Commission des OPA a déménagé à la Stockerstrasse 54 à 8002 Zürich. La nouvelle adresse et les nouveaux numéros de téléphone et de fax, mentionnés ci-après, sont valables immédiatement. En outre, la Commission des OPA a aménagé la possibilité de déposer officiellement des requêtes électroniques par le biais de la plateforme IncaMail, de la Poste Suisse (www.post.ch/incamail).

Commission des OPA
Stockerstrasse 54
8002 Zürich

T: + 41 44 283 17 50
F: + 41 44 283 17 40



29.05.2017

LifeWatch AG

La Commission des OPA a constaté que la modification de  l’offre publique d’acquisition de Cardiac Monitoring Holding Company, LLC aux actionnaires de LifeWatch AG et le rapport du conseil d’administration de LifeWatch AG sont conformes aux dispositions légales.



23.05.2017

LifeWatch AG

La Commission des OPA a approuvé la prolongation de l’offre de Cardiac Monitoring Holding Company, LLC jusqu’au 31 mai 2017. L’offre d’AEVIS VICTORIA SA est automatiquement prolongée dans le même délai.



09.05.2017

LifeWatch AG

La Commission des OPA a constaté que l’offre publique d’acquisition mixte de BioTelemetry, Inc. adressée par sa société fille Cardiac Monitoring Holding Company, LLC aux actionnaires de LifeWatch AG respecte les dispositions légales relatives aux offres publiques d’acquisition.

En outre, le break fee d’un montant de CHF 1'295'000 convenu entre BioTelemetry, Inc., respectivement Cardiac Monitoring Holding Company, LLC, et LifeWatch AG est admissible. Enfin, une dérogation a été accordée selon laquelle l’identité des actionnaires ou groupes d’actionnaires de BioTelemetry, Inc. ainsi que le pourcentage de leur participation dans BioTelemetry, Inc. ne doit être déclaré qu’à partir du seuil de 5 % des droits de vote au lieu de 3 % des droits de vote.



02.05.2017

Rapport d'activité 2016

La Commission des OPA a publié aujourd'hui son rapport d'activité 2016.



La Commission des OPA (COPA) est une autorité fédérale qui a été instituée lors de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars 1995. La Commission des OPA veille au respect des dispositions applicables aux offres publiques d'acquisition (OPA).